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Éditeur
Maxime Lescouzères EI
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SIRET : 842 659 450 00014
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Email : rembourse.cfe@gmail.com
Directeur de la publication : Maxime Lescouzères
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Supabase Inc. (base de données)
Hébergement en Union Européenne (Frankfurt)
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Responsable du traitement : Maxime Lescouzères
Données collectées : nom et prénom, adresse email, numéro SIRET, adresse du bien, montant CFE, données fiscales (recettes, charges selon le régime).
Finalité : génération du dossier fiscal, facturation, envoi des documents par email.
Durée de conservation : 6 ans à compter de la date de paiement (durée légale de prescription fiscale).
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- Resend (envoi d'emails)
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